Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Introduction
Nos ventes en ligne sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre stipulation venant du client. Toute commande adressée par le client entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales qui constituent un élément essentiel du contrat. Ces présentes conditions générales de vente ont pour but d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles la société Sportbreizh.com procède à la vente et à la livraison de ses produits commandés par l'acheteur. Le simple fait pour l'acheteur de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente accessibles sur le présent site, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part de l'acheteur sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales.

Contrat de vente
Les commandes passées par l'intermédiaire du présent site «shop.sportbreizh.com» engagent l'acheteur dès la réception de la commande réalisée par l'acheteur sur le site. Le contrat de vente entre l'acheteur et la société Sportbreizh.com ne sera valable qu'à compter de l'acceptation de la commande par IMG. Cette acceptation sera complète au moment de l'envoi par «shop.sportbreizh.com» d'un message électronique confirmant l'expédition de votre commande.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, les informations fournies sur le site «shop.sportbreizh.com» doivent permettre au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des produit qu'il désire commander. A partir du moment où l'acheteur a envoyé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Prix
Les prix de vente des produits proposés sur le site «shop.sportbreizh.com» sont ceux en vigueur au moment de l'envoi de la commande à l'exclusion des frais de transport. Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le poids des produits commandés. Les frais d'expédition sont indiqués à l'enregistrement de la commande par l’acheteur.

Paiement
Les produits sont payables à la commande par paiement sécurisé via notre site Internet. «shop.sportbreizh.com» se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non paiement à l'échéance de toute somme due par le Client.

Livraison, réception
Votre commande vous sera expédiée dès sa réception. Le délai indicatif non contractuel de livraison est de 72H. Cependant, si ce délai indicatif était dépassé de plus de 7 jours et que ce retard n'est pas du à un cas de force majeure, le client est en droit de demander le remboursement du montant de sa commande.

Le choix de votre adresse de livraison nous permet de calculer le montant total de votre commande, frais de port inclus. Il vous reste alors à procéder au paiement en ligne pour compléter votre procédure de commande.

Garantie de satisfaction
Si l'un des produits reçus ne vous convenait pas, il vous suffit de nous en faire retour et il vous sera à votre choix soit changé soit remboursé immédiatement et sans discussion. En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, tous les produits bénéficient de la clause "satisfait ou remboursé" pendant 7 jours à compter de la date de livraison, sauf spécification contraire indiquée dans le catalogue. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, dûment scellé. A défaut, tous frais de remise en état du produit seraient dus par le Client. Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.